Anne Bergantz · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/anne-bergantz/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA805166Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA805166Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA805166Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA805166Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA805166Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA805166Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA805166Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA805166Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA805166Vote : Abstention · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA805166Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA805166Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA805166Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA805166Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA805166Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA805166Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA805166Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA805166Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA805166Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA805166Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA805166Vote : Abstention · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA805166Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA805166Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA805166Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA805166Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA805166Vote : Abstention · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Bergantz a voté « abstention ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001871Amendement I-1871 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001862Amendement I-1862 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001847Amendement I-1847 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001838Amendement I-1838 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001547Amendement AS1547 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000079Amendement I-CF79 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000077Amendement I-CF77 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000070Amendement I-CF70 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000067Amendement I-CF67 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18563QE.htmQuestion : Handicap et droit anticipés à la retraite2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001217Amendement 1217 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17216QE.htmQuestion : Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16534QE.htmQuestion : Rachat de trimestres auprès de la CNAV2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15728QE.htmQuestion : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1580QG.htmQuestion : Congé supplémentaire de naissance2026-05-21T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1269QG.htmQuestion : Natalité et démographie2026-02-05T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12673QE.htmQuestion : Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12431QE.htmQuestion : Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Fonction publique et réforme de l'État.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-518QOSD.htmQuestion : Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes2026-01-20T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1068QG.htmQuestion : Vente de drogues de synthèse sur internet2025-12-04T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.