Angélique Ranc · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/angelique-ranc/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA793230Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793230Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793230Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793230Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793230Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA793230Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000390Amendement AS390 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000388Amendement AS388 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000385Amendement AS385 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000235Amendement AS235 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA793230Vote : Abstention · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA793230Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA793230Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA793230Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA793230Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA793230Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA793230Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8504/#PA793230Vote : Pour · L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8503/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8502/#PA793230Vote : Contre · L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8501/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8480/#PA793230Vote : Pour · L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAngélique Ranc a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18544QE.htmQuestion : Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17112QE.htmQuestion : Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16628QE.htmQuestion : Protection des Français face aux épisodes de canicule2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16620QE.htmQuestion : Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16452QE.htmQuestion : Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16134QE.htmQuestion : Soutien aux garages automobiles2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16079QE.htmQuestion : Transport sanitaire privé2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-783QOSD.htmQuestion : Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine2026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15662QE.htmQuestion : Approvisionnement des officines en médicaments2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15030QE.htmQuestion : Hausse des violences envers les personnels hospitaliers2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000039Amendement 39 : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties2026-04-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2223P0D1N000029Amendement 29 : Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux2026-01-19T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2223P0D1N000028Amendement 28 : Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux2026-01-19T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2197P0D1N000049Amendement 49 : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs2025-12-08T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000183Amendement AS183 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000182Amendement AS182 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.