Anchya Bamana · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/anchya-bamana/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA842279Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA842279Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA842279Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA842279Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA842279Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA842279Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA842279Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA842279Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA842279Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA842279Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA842279Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA842279Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA842279Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA842279Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA842279Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA842279Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA842279Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA842279Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA842279Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA842279Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA842279Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA842279Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA842279Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA842279Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA842279Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnchya Bamana a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000257Amendement AS257 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000008Amendement 8 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-09-30T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18557QE.htmQuestion : Résidents du camp de migrants dans la mangrove de Tsoundzou2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2851P0D1N000001Amendement AS1 : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental2026-09-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18169QE.htmQuestion : Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1738QG.htmQuestion : Réponse à l'immigration illégale à Mayotte2026-07-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000685Amendement 685 : Fin de vie2026-06-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000684Amendement 684 : Fin de vie2026-06-17T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000683Amendement 683 : Fin de vie2026-06-17T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000682Amendement 682 : Fin de vie2026-06-17T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000681Amendement 681 : Fin de vie2026-06-17T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000680Amendement 680 : Fin de vie2026-06-17T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000024Amendement 24 : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante2026-06-08T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14525QE.htmQuestion : Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14521QE.htmQuestion : Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14520QE.htmQuestion : Coupures d'eau à Mayotte2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1438QG.htmQuestion : Rapatriement des défunts à Mayotte2026-04-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-683QOSD.htmQuestion : Manque d'eau à Mayotte2026-03-31T00:00:00ZQuestion orale à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13423QE.htmQuestion : Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13284QE.htmQuestion : Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.