Aly Diouara · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/aly-diouara/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18739QE.htmQuestion : Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17998QE.htmQuestion : Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA842155Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZAly Diouara a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA842155Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAly Diouara a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA842155Vote : Pour · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA842155Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA842155Vote : Pour · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA842155Vote : Pour · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA842155Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16649QE.htmQuestion : Situation urgente des AESH et déploiement des PAS en Seine-Saint-Denis2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7979/#PA842155Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés2026-07-06T00:00:00ZAly Diouara a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA842155Vote : Abstention · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZAly Diouara a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA842155Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZAly Diouara a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7409/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7408/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1613QG.htmQuestion : Violences en marge de la finale de la ligue des champions2026-06-03T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7259/#PA842155Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2026-06-02T00:00:00ZAly Diouara a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15211QE.htmQuestion : Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2628P0D1N000038Amendement 38 : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés2026-04-09T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12301QE.htmQuestion : Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison2026-01-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52922Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-30T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11193QE.htmQuestion : Violences répétées CSI 932025-11-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51852Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement2025-11-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11034QE.htmQuestion : Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-0562025-11-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10878QE.htmQuestion : Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle2025-11-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10872QE.htmQuestion : Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »2025-11-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.