Alma Dufour · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/alma-dufour/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA795200Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795200Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000651Amendement CE651 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000644Amendement CE644 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000636Amendement CE636 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000633Amendement CE633 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA795200Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA795200Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAlma Dufour a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA795200Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA795200Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA795200Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAlma Dufour a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8309/#PA795200Vote : Contre · L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA795200Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZAlma Dufour a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA795200Vote : Pour · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA795200Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA795200Vote : Pour · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA795200Vote : Pour · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA795200Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA795200Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZAlma Dufour a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001622Amendement 1622 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001448Amendement 1448 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001161Amendement CF1161 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001153Amendement CF1153 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000140Amendement CF140 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-05T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52922Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-30T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11949QE.htmQuestion : Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1080QG.htmQuestion : Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal2025-12-10T00:00:00ZQuestion gouvernement à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51852Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement2025-11-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.