Alexandre Sabatou · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/alexandre-sabatou/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA794570Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA794570Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA794570Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA794570Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA794570Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA794570Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA794570Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA794570Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA794570Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA794570Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA794570Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA794570Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA794570Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA794570Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA794570Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA794570Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA794570Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA794570Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA794570Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA794570Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA794570Vote : Contre · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA794570Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA794570Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA794570Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA794570Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAlexandre Sabatou a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001774Amendement I-1774 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000243Amendement I-243 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000242Amendement I-242 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000241Amendement I-241 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000346Amendement 346 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-03T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000345Amendement 345 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-03T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000344Amendement 344 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-03T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000343Amendement 343 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-03T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000342Amendement 342 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-03T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000341Amendement 341 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-03T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14907QE.htmQuestion : Transferts de données fiscales des États-Unis2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14906QE.htmQuestion : Recul en matière de souveraineté numérique2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14903QE.htmQuestion : Intégration effective des outils d'IA dans l'administration2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14857QE.htmQuestion : Dispositif d'aides publiques aux entreprises2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14835QE.htmQuestion : Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14827QE.htmQuestion : Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-681QOSD.htmQuestion : Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?2026-03-31T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13642QE.htmQuestion : Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10474QE.htmQuestion : Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.